Vos droits
Ouvriers / ETAM |
Ancienneté |
Congé |
moins de 5 ans |
0 |
de 5 à 9 ans |
1 jour par an |
de 10 à 14 ans |
2 jours par an |
de 15 à 19 ans |
3 jours par an |
de 20 à 24 ans |
4 jours par an |
de 25 à 29 ans |
5 jours par an |
de 30 ans et + |
6 jours par an |
Cadres |
Ancienneté |
Age |
Congé |
1 an |
moins de 30 ans |
0 |
1 an |
30 ans et + |
2 jours par an |
de 2 à 4 ans |
moins de 35 ans |
2 jours par an |
de 2 à 4 ans |
35 ans et + |
4 jours par an |
de 5 à 9 ans |
sans condition |
4 jours par an |
de 10 à 19 ans |
5 jours par an |
de 20 ans et + |
6 jours par an |
Commentaire : L'écart est très important entre le barème
des ouvriers/ETAM et celui des cadres. La situation est particulièrement
désavantageuse pour les ouvriers et ETAM en équipe
qui n'ont pas, non plus, de RTT. Il arrive fréquemment
que des salariés ayant peu d'ancienneté soient
amenés à demander des congés sans solde.
La CGT demande donc
une amélioration du barème ouvrier / ETAM
Les détails
- Ancienneté PSA : L'ancienneté prise
en compte est l'ancienneté dans le groupe PSA (on ne perd
pas l'ancienneté acquise en passant de Sochaux à
Mulhouse ou à Velizy, ou en passant de Faurecia à
PCA).
- Ancienneté acquise en intérim : L'ancienneté
doit prendre en compte la durée de la dernière
mission d'intérim effectuée dans l'entreprise avant
l'embauche en CDI. (Charte
PSA relative à l'emploi du personnel temporaire). La CGT considère que toutes les
périodes de travail dans l'entreprise devraient être
prises en compte pour déterminer les droits liés
à l'ancienneté.
- Ancienneté au 31 mai : L'ancienneté
prise en compte est celle au 31 mai de l'année. Les jours
peuvent être pris dès le mois de janvier, mais ils
seront retenus sur le solde de tout compte si le salarié quitte l'entreprise avant
le 31 mai.
- Prise des congés d'ancienneté : La prise
des jours de congés d'ancienneté est soumise à
l'accord préalable de la hiérarchie. Pour les salariés
qui ne font pas la demande par intranet, la CGT demande que le
hiérarchique remette une copie-papier
de son accord afin d'éviter toute remise en cause
ou malentendu ultérieur.
A noter : avec
l' accord de la hiérarchie, les jours d'ancienneté
peuvent être accolés aux congés (prévenir
1 mois à l'avance).
- Paiement : Le congé est payé comme une
journée travaillée à l'exception des indemnités
de transport, d'horaire (ICH), et de la prime de douche.
- Jours non consommés :
- Les jours d'ancienneté non pris
au 31 mai de l'année suivante basculent dans la réserve
indemnisable (salarié en équipe) ou dans le compteur de droits individuels (salarié en journée). Dans ce cas,
les primes correspondantes de poste (ligne de montage) ou d'horaire
(nuit) sont payées lors du basculement, elles ne seront
pas payées quand le salarié prendra sa journée
de congé.
Attention (1) :
Avec le Nouveau Contrat Antisocial, pour les
salariés en horaire de journée, le nouveau "compteur de droits individuels" est plafonnée à 5 jours : ce
qui "déborde" est perdu. Avant
fin mai, vérifez l'état de votre réserve
individuelle et le nombre de jours qui vont basculer : Il vaut
mieux prendre ses jours que de les perdre
!
- Conjoints : Lorsque 2 conjoints travaillent dans l'entreprise,
ils bénéficient du même nombre de jours d'ancienneté
(le plus long des deux). Mais les jours supplémentaires
attribués à celui qui a le moins d'ancienneté,
ne sont pas payés.
Temps partiel
Pour
les salariés à temps partiel, la "consommation"
des congés d'ancienneté est inversement proportionnelle
à leur temps de travail.
- Exemple 1 : un ouvrier avec 12 ans d'ancienneté a
droit à 2 jours de congés d'ancienneté.
- S'il travaille à mi-temps, 3 heures 30' par jour,
la prise d'une demi-journée de repos lui consomme un jour
d'ancienneté complet.
- S'il travaille à mi-temps, 1 jour sur deux (ou 1 semaine
sur 2), la prise d'un jour de repos lui consomme ses 2 jours
d'ancienneté.
- Exemple 2 : un technicien avec 16 ans d'ancienneté
à droit à 3 jours de congés d'ancienneté.
- S'il travaille à mi-temps, 3 heures 30' par jour,
ces 3 jours d'ancienneté lui donne droit à 3 demi-journées
de repos.
- S'il travaille à mi-temps, 1 jour sur 2 (ou 1 semaine
sur 2), ces 3 jours d'ancienneté lui donnent droit "mathématiquement"
à 1,5 jour de repos. Ce chiffre est arrondi au nombre
supérieur car les jours d'ancienneté ne sont pas
"fractionnables en heures". Le salarié a donc
droit à 2 jours de repos complets.
- Le tableau ci-dessous vous permet de faire la correspondance
entre votre droit "théorique" et le droit "réel"
(proratisé en fonction de l'horaire de travail) :
Ouvriers / ETAM |
Temps plein |
80 %
4 jours/semaine |
60%
3 jours/semaine |
50%
1 jour sur 2 |
moins de 5 ans |
0 |
0 |
0 |
0 |
de 5 à 9 ans |
1 jour |
1 jour |
1 jour |
1 jour |
de 10 à 14 ans |
2 jours |
2 jours |
2 jours |
de 15 à 19 ans |
3 jours |
3 jours |
2 jours |
de 20 à 24 ans |
4 jours |
4 jours |
3 jours |
de 25 à 29 ans |
5 jours |
3 jours |
30 ans et + |
6 jours |
5 jours |
4 jours |
Source
Synthèse
Temps de travail de 2010
Nouveau
Contrat Social annexe 4
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