CGT Sochaux

PSA Sochaux

Vos droits

   

Congés "paternité"

Vos droits

Evènement
Congés
Naissance ou adoption d'un enfant
11 jours calendaires consécutifs
Naissances multiples (jumeaux, triplés..) 
 18 jours calendaires consécutifs

Précisions

  • Le congé-paternité est en plus du congé-naissance. Il permet au père d'avoir un peu de temps auprès de son enfant et de la maman.
  • Le droit est maintenu en cas d'enfant mort-né ou d'enfant décédé après la naissance.
  • Le congé-paternité doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance (ou l'adoption). Ce délai n'est allongé qu'en cas d'hospitalisation de l'enfant ou de décès de la mère. Le congé non pris dans les délais n'est pas indemnisé : Il est perdu.
  • Le congé est décompté en jours calendaires consécutifs (samedis, dimanches et jours fériés compris), que ceux-ci soient travaillés ou pas. Soyez donc malins en choisissant les dates !

 

La demande

  • Remplissez en double exemplaire la demande de congé.
  • Faites valider par votre hiérarchique et gardez un exemplaire signé par la hiérarchie. C'est le hiérarchique qui se charge de l'envoyer au service paie (CSP Paie) qui enverra l'attestation de salaire à la Sécurité sociale pour le calcul des indemnités journalières.

 

Le paiement

  • Le congé-paternité est indemnisé directement par la Sécurité Sociale. Pour toucher cette indemnisation, il faut fournir le justificatif de paternité (copie de l'acte de naissance ou du livret de famille).
  • En application de l'accord signé par la CGT le 21 mars 2006, la Direction Peugeot-Citroën complète le paiement en versant l'équivalent de 1,5 indemnités journalières de la Sécu.

Source

Accord PCA "paternité" du 21 mars 2006