Vos droits
Evènement |
Congés |
Naissance ou adoption d'un enfant |
11 jours calendaires consécutifs |
Naissances multiples (jumeaux, triplés..) |
18 jours calendaires consécutifs |
Précisions
- Le congé-paternité est en plus du congé-naissance. Il
permet au père d'avoir un peu de temps auprès de
son enfant et de la maman.
- Le droit est maintenu en cas d'enfant mort-né ou d'enfant
décédé après la naissance.
- Le congé-paternité doit être pris dans
les 4 mois qui suivent la naissance (ou l'adoption). Ce délai
n'est allongé qu'en cas d'hospitalisation de l'enfant
ou de décès de la mère. Le congé
non pris dans les délais n'est pas indemnisé :
Il est perdu.
- Le congé est décompté en jours calendaires
consécutifs (samedis, dimanches et jours fériés
compris), que ceux-ci soient travaillés ou pas. Soyez donc malins en
choisissant les dates !
La demande
- Remplissez en double exemplaire la demande
de congé.
- Faites valider par votre hiérarchique et gardez un
exemplaire signé par la hiérarchie. C'est le hiérarchique
qui se charge de l'envoyer au service paie (CSP Paie) qui enverra
l'attestation de salaire à la Sécurité sociale
pour le calcul des indemnités journalières.
Le paiement
- Le congé-paternité est indemnisé directement
par la Sécurité Sociale. Pour toucher cette indemnisation,
il faut fournir le justificatif de paternité (copie de
l'acte de naissance ou du livret de famille).
- En application de l'accord signé par la CGT le 21
mars 2006, la Direction Peugeot-Citroën complète
le paiement en versant l'équivalent de 1,5 indemnités
journalières de la Sécu.
Source
Accord PCA
"paternité" du 21 mars 2006 |