Les accords

Accord PCA du 2 mai 2002

Retraite PSA

Préambule

Article 1 : Champ d'application

Article 2 : Nouveaux statuts et règlement de l'Institution de Retraite des Cadres

Article 3 : Nouveau régime de retraite à cotisations définies

Article 4 : Commission paritaire de suivi et de surveillance

Article 5 : Durée

Article 6 : Validité de l'accord et différents

Article 7 : Dispositions finales

Annexe 1 : Liste des sociétés (Liste mise à jour par l'avenant n°4 du 14 décembre 2007)

Annexe 2 : Statuts de l'Institution de Retraite Supplémentaire des Cadres PSA (Ces statuts ont été modifiés par l'avenant n°4 du 14 décembre 2007)

Annexe 3 : Règlement de l'Institution de Retraite Supplémentaire des Cadres PSA (Ce réglement a été modifié par l'avenant n°4 du 14 décembre 2007)

Les annexes (Liste des Sociétés, Statuts et Règlement) ont été mofidifées par l'avenant n°4 du 14 décembre 2007