Les accords

Accord Sochaux du 9 décembre 2005

Indemnités de transport

Préambule

Article 1 : Indemnité de transport normal

Article 2 : Indemnité de transport exceptionnel

Article 3 : Intégration salariale

Article 4 : Mise en oeuvre

Annexe 1 et 2 : Barèmes à la date de signature de l'accord
(Pour connaitre les valeurs actuelles, se reporter au chapitre "Droits")