Vos droits

Chaud et froid

Vos droits

• Le Code du travail n'indique pas quelles doivent être les températures sur les lieux de travail.
• En s'appuyant sur les travaux de l'ANACT (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail) et de l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) le Ministère du travail a édité en 1994 le guide suivant :

• L'employeur doit donc prendre des mesures pour respecter ou, au minimum, tenter de s'approcher des températures recommandées.
  Faute de quoi, sa responsabilité peut être engagée (faute inexcusable), si un salarié fait un malaise en raison de la chaleur l'été ou tombe malade l'hiver.

A Sochaux, nous sommes encore loin du compte. Sous prétexte d'économies, l'hiver, "on se les gèle", et l'été, on crève de chaud !

Chaud ...

Mesures pour réduire la température

• Peinture des verrières Chaque année, en mai, les élus CGT dans les CHSCT "relancent" la Direction afin que la campagne de peinture soit programmée.
• Isolation  L'isolation de certains bâtiments, particulièrement chauds en été et froids en hiver, mériterait d'être renforcée. La Direction se fait tirer l'oreille pour des questions budgétaires.
• Brumisateurs Des essais ont été réalisé en Peinture sur demande et proposition de la CGT. Comme cela donne plutôt satisfaction, nous demandons à ce que ce dispositif soit étendu.
• Climatisation Quelques bureaux et la plupart des UEP sont équipées de climatiseurs. Pour les UEP, les salariés en profitent peu, car le temps de pause est très réduit. Et il est regrettable que, dans la plupart des cas, la chaleur du climatiseur soit rejetée dans l'atelier et non dehors ! Sans demander une généralisation qui serait peu écologique, la CGT souhaite la climatisation de certains ateliers particulièrement chauds. Pourquoi ce qui est possible dans toutes les grandes surfaces ne le serait pas à l'usine ?

Distribution d'eau

• L'article R4225-2 du Code du travail indique : "L'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson." L'article R4225-3 ajoute : "Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l'employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée. (...) Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail."
• La Direction de Sochaux applique la loi "à minima". Dans certains secteurs, les bouteilles sont tièdes, voire collectives ! Un effort pour la distribution de bouteilles individuelles, fraiches et avec un choix d'aromes ne serait pas superflu !

Arrêt-chaleur

• L'arrêt-chaleur, obtenu il y a quelques années, est une pause supplémentaire de 10 minutes (de 16H20 à 16H30).
• Le déclenchement de cet arrêt-chaleur dépend de la température relevée à 15H30 par Météo France à la station du Pied des Gouttes à Montbéliard.
  • Arrêt le jour-même, si la température est :
    • supérieure à 33°
    • ou supérieure à 32° avec 50 % d'hygrométrie (humidité dans l'air)
    • ou supérieure à 31° avec 55 % d'hygrométrie
  • Arrêt le 3ème jour, si la température est supérieure à 32° depuis 3 jours.
  • Arrêt le 4ème jour, si la température est supérieure à 31° depuis 4 jours.

Commentaire

•  La CGT conteste les conditions très restrictives de l'arrêt-chaleur, qui ne tiennent aucun compte de la température réelle sur les lieux de travail. En réalité, la Direction tient surtout compte de la température sociale. Si personne ne dit rien, la Direction se contente de distribuer des bouteilles. Si les salariés menacent de s'arréter, la Direction donne la pause-chaleur même si les 33° ne sont pas atteints.
• La CGT rappelle que la pause-chaleur est une mesure de protection de la santé et ne doit donc pas être "rattrapée" par une production accrue le reste de la journée ! A faire respecter !

... et froid !

• L'hiver, la Direction de Sochaux est très loin de respecter les préconisations en matière de chauffage. Elle a fixé comme norme : 13° dans les magasins et stockage, 16° dans les ateliers, 20° dans les bureaux. Une norme qui est bien loin d'assurer des conditions de travail convenables. Et, en plus, comme la Direction arrète le chauffage dès que possible et le relance à la dernière minute, nous sommes souvent encore en-dessous la nuit, le week-end et le lundi matin !

Commentaire

Nous demandons chaque année à la Direction de remonter les "normes" de températures transmises à SENSE. Mais, là encore, ce sont le plus souvent les protestations des salariés qui permettent de faire monter la température !

 Le numéro des réclamations : 33 12 80 à utiliser sans modération !