Vos droits

Prime "dépôt de brevet"

Les salariés PSA qui, dans le cadre de leur activité professionnelle, détectent une contrefaçon ou réalisent une invention qui fait l'objet d'un dépôt de brevet à l'Institut National de la Propriété Industrielle, bénéficie d'une prime selon le barème ci-dessous.
Bien entendu, le versement de cette prime (modeste) ne dispense pas la direction de ses obligations en matière d'évolution salariale et professionnelle des inventeurs !

Norme interne PCA