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Vos droits
- Le 13ème mois est versé aux ouvriers et ETAM
(y compris CDD et apprentis).
- Il est versé en 2 parties :
- 50 % sur la paie de juin.
- 50 % par acompte sur la paie de novembre, avec solde en décembre.
Les détails
- Montant :
Chaque versement (juin et
fin d'année) est égal à la moitié
de :
- la moyenne des taux mensuels (taux de base + ancienneté
+ PEG) perçus pendant la période de référence.
- la moyenne des primes d'horaire, de poste et de maîtrise
perçues pendant la période de référence,
y compris l'ACCAC. Sont exclues du calcul les ICH, primes de
transport, prime de rentrée, déclic, 13ème
mois, intéressement, participation, indemnisation des
compteurs RTT).
- Périodes de référence (modifiées par l'accord salarial 2005)
- du 1er janvier au 30 juin pour le versement effectué
sur la paie de juin
- du 1er janvier au 31 décembre pour le 2ème
versement (acompte en novembre, solde en décembre).
- Temps partiel ou période incomplète : Le 13ème mois est "proratisé" (calculé
en pourcentage) pour les salariés travaillant à
temps partiel ou embauché au cours de la période
de référence.
Le commentaire
A savoir :
- La grève de 1989 a permis
d'introduire les primes d'horaire et de poste dans le calcul
du 13ème mois.
- L'action CGT a permis de mettre
fin à l'amputation du 13ème mois en cas d'arrêt-maladie.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
- La CGT considère que le système d'acompte en
novembre régularisé en décembre complique
la paie de façon inutile. Nous demandons une modification
des périodes de référence pour que le 13ème
puisse être versé en juin et novembre, sans avoir
besoin de régularisation ultérieure.
Source
Accord salarial 2005 |
