CGT Sochaux

PSA Sochaux

Les accords

     
Accord Sochaux du 11 septembre 1998

Contre la discrimination syndicale

Préambule
Prétention des parties
Article 1 : Périmètre des personnes concernées
  • Article 1.1 : Principe
  • Article 1.2 : Application pratique
Article 2 : Remise à niveau
  • Article 2.1 : Principe
  • Article 2.2 : Application pratique
Article 3 : Compensation des écarts
  • Article 3.1 : Principe
  • Article 3.2 : Application pratique
Article 4 : Garanties futures
Article 5 : Procédures judiciaires en cours et transactions individuelles
  • Article 5.1 : Désistement de la CGT
  • Article 5.2 : Transactions individuelles et désistement de la Direction
Article 6 : Diffusion de l'accord
Article 7 : Désistement de la Fédération de Métallurgie et de la confédération CGT
Article 8 : Conséquences juridiques
Article 9 : Dispositions pratiques
Article 10 : Prise en charge des frais de justice CGT par la Direction
 
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