CGT Sochaux

PSA Sochaux

Les accords

     
Accord PCA du 2 mai 2002

Retraite à cotisations définies

Préambule

Titre 1 : Cadre général de l'accord

  • Article 1 : Objet
  • Article 2 : Périmètre
  • Article 3 : Champ d'application
  • Article 4 : Souscriptions d'autres sociétés

Titre 2 : Compte individuel de retraite

  • Article 5 : Compte individuel de retraite

Titre 3 : Cotisations

  • Article 6 : Cotisations
  • Article 7 : Cas particuliers (Temps partiel, périodes indemnisées, expatriés)

Titre 4 : Prestations

  • Article 8 : Prestations
  • Article 9 : Liquidation de la retraite
  • Article 10 : Paiement de la retraite
  • Article 11 : Reversion
  • Article 12 : Décès du titulaire du compte individuel de retraite

Titre 5 : Dispositions finales

  • Article 13 : Information individuelle
  • Article 14 : Durée de l'accord
  • Article 15 : Dépot

Annexe 1 : Liste des Sociétés

Annexe 2 : Liste des sociétés adhérentes

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