Chapitre 1 : Orientations
générales de la formation professionnelle
- Article 1.1 : Enjeux de la formation professionnelle
- Article 1.2 : Objectifs et priorités de la formation
- Article 1.3 : Egalité des chances
Chapitre 2 : Identification
des besoins de formation
- Article 2.1 : Définition des actions collectives prioritaires
- Article 2.2 : Gestion des compétences et des expertises
- Article 2.3 : Entretien annuel de progrès
- Article 2.4 : Entretiens en cours de carrière
- Article 2.5 : Bilan professionnel
- Article 2.6 : Bilan de compétence
- Article 2.7 : Validation des acquis de l'expérience
(VAE)
- Article 2.8 : Passeport formation
Chapitre 3 : Apprentissage
et contrats de professionnalisation
- Article 4.1 : Catégories du plan de formation
- Article 4.2 : Volet triennal
- Article 4.3 : Périodes de professionnalisation
- Article 4.4 : Développement de l'offre de formation
concernant les métiers
- Article 4.5 : Développement des qualifications
Chapitre 5 : Droit individuel
à la formation (DIF)
- Article 5.1 : Principes d'acquisition des droits
- Article 5.2 : Dispositions transitoires
- Article 5.3 : Information des salariés
- Article 5.4 : Formations engagées dans le cadre du
DIF
- Article 5.5 : Demande de réalisation d'une formation
DIF
- Article 5.6 : Conditions d'utilisation du DIF pendant le
temps de travail
Chapitre 6 : Les acteurs de
la formation dans l'entreprise
- Article 6.1 : Le salarié
- Article 6.2 : L'encadrement
- Article 6.3 : La fonction RH
- Article 6.4 : Les formateurs permanents et formateurs interne
métiers
- Article 6.5 : Les tuteurs et maître d'apprentissage
- Article 6.6 : Les instances de représentation du personnel
Chapitre 7 : Dispositions
finales |
