CGT Sochaux

PSA Sochaux

Les accords

     
Accord PCA du 1 juin 2005

Retraite supplémentaire (avenant n°1)

Préambule : Instauration PERE et nouvelles cotisations

Chapitres 1, 2, 3 : Instauration d'un PERE (Plan Epargne-Retraite d'Entreprise)

Chapitre 4 : Comité de surveillance du PERE

Chapitre 5 : Information individuelle

Chapitre 6 : Cotisations

Chapitre 7, 8 et 9 : Périmètre, durée et dépôt


Annexe 1 : Liste des Sociétés

Annexe 2 : Listes des sociétés adhérentes

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