Les accords

Accord PCA du 28 mars 2008

Congés pour évènements familiaux

Préambule : Egalité Femmes/Hommes et reconnaissance du PACS

Article 1 : Congès "Décès"

Article 2 : Congés "Enfant malade"

Article 3 : Congés "autres évènements" (Mariage, naissance, ...)

Article 4 : Modalités et délai de prise des congés

Article 5 : Dispositions diverses (application de l'accord)