Chapitre 1 : Dispositions générales
- Article 1.1 : Définitions
- Article 1.2 : La grille de classifications
- Article 1.3 : Le rôle de la hiérarchie
- Article 1.4 : Principes concernant la formation
- Article 1.5 : Validation des acquis de l'expérience
- Article 1.6 : Bilan professionnel
- Article 1.7 : Gestion Prévisionelle des Emplois et des Compétences (GPEC)
Chapitre 2 : Dispositions relatives
aux employés
- Article 2.1 : Grille de classif et niveau d'accès
- Article 2.2 : Critères d'évolution professionnelle
des employés
- Article 2.3 : Durée d'acquisition des compétences
- Article 2.4 : Passerelle entre métiers et promotion
interne
Chapitre 3 : Dispositions relatives
aux Techniciens et agents de maîtrise
- Article 3.1 : Grille de classif et niveau d'accès
- Article 3.2 : Définition des métiers
- Article 3.3 : Critères d'évolution professionnelle
(techniciens, agents de maîtrise)
- Article 3.4 : Evolution professionnelle et promotion interne
- Article 3.5 : L'accès au statut cadre
Chapitre 4 : Possibilité
de recours individuel
Chapitre 5 : Dispositions transitoires
de mise en place
- Article 5.1 : Pour les employés
- Article 5.2 : Pour les techniciens et agents de maîtrise
Chapitre 6 : Commission de
suivi
Les annexes sont à consulter dans la version imprimable de l'accord :
- Annexe 1 : Schéma général
des classifications ETAM
- Annexe 2 : Guide d'évaluation
de la maîtrise de la fonction
- Annexe 3 : Guide d'appréciation
de la performance
- Annexe 4 : Référentiel
de compétence "employés des services"
- Annexe 5 : Référentiel
de compétence "surveillant pompier"
- Annexe 6 : Précisions
relatives aux coefficients 320 et 395
- Annexe 7 : Liste des métiers
ETAM
- Annexe 8 : Correspondance entre
coefficients et niveaux de maîtrise de fonction
- Annexe 9 : Extrait de la Charte "Mobilité"
- Annexe 10 : Critères
de promotion cadre
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