CGT Sochaux

PSA Sochaux

Les accords

     
Accord PCA du 16 juin 2010

Primes d'horaire permanent

Préambule

Article 1 : Champ d'application

Article 2 : Prime et indemnité de "condition d'horaire permanent"

Article 3 : Dispositions préexistantes d'entreprise ou d'établissement

Article 4 : Articulation avec les dispositions conventionnelles "Métallurgie"

Article 5 : Revalorisation salariale

Article 6 : Complément forfaitaire métallurgie

Article 7 : Modalités de revalorisation

Article 8 : Dispositions diverses

Article 9 : Mesure transitoire (rappel 3 mois)

Article 10 : Recours aux séances d'H+ collectives

Article 11 : Durée et dépot

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