Chapitre 1 : Féminisation
des recrutements et mixité de l'emploi
- Article 1.1 : Egalité dans les modes de sélection
et de recrutement
- Article 1.2 : Description des postes et offres d'emploi
- Article 1.3 : Féminisation des recrutements de personnels
- Article 1.4 : Mixité des emplois, notamment des emplois
qualifiés
- Article 1.5 : Coopération avec Education Nationale
et autres organismes éducatifs
- Article 1.6 : Recours à l'intérim
Chapitre 2 : Niveaux
de salaires équivalents avec mêmes possibilités
d'évolution
- Article 2.1 : Garantie d'une rémunération équivalente
à l'embauche
- Article 2.2 : Garantie de salaire équivalent à
même niveau de fonction
- Article 2.3 : Garantie d'une répartition équilibrée
des augmentations individuelles
- Article 2.4 : Egalité dans les évolutions promotionnelles
Chapitre 3 : Favoriser des
parcours identiques et une mixité des
filières
- Article 3.1 : Accès des femmes aux postes de responsabilité
- Article 3.2 : Mixité des filières et féminisation
des postes
- Article 3.3 : Mixité et féminisation intégrées
dans la GPEC
- Article 3.4 : Egal accès à la formation
Chapitre 4 : Accompagner la
féminisation de l'emploi par l'amélioration des
conditions de travail et l'adaptation des structures de vie professionnelles
- Article 4.1 : Féminisation et amélioration
des conditions de travail
- Article 4.2 : Accueil et adaptation des locaux sociaux
- Article 4.3 : Services de proximité, conciliation
vie personnelle - professionnelle
- Article 4.4 : Temps partiels
- Article 4.5 : Gestion et aménagement du temps de travail
- Article 4.6 : Gestion de la mobilité géographique
- Article 4.7 : Action avec les pouvoirs publics et les acteurs
locaux
- Article 4.8 : Accompagner les salariés victimes de
violences conjugales
- Article 4.9 : Etude et recherche
Chapitre 5 : Prise en compte
de la parentalité
- Article 5.1 : Congé-maternité
- Article 5.2 : Trajectoire professionnelle et parentalité
- Article 5.3 : Congé-paternité
Chapitre 6 : Implication
et suivi avec les partenaires sociaux
- Article 6.1 : Commission centrale de suivi de l'accord
- Article 6.2 : Commissions "Egalité" au sein
des établissements
- Article 6.3 : Formation des membres des Commissions "Egalité"
Chapitre 7 : Sensibilisation
et communication
- Article 7.1 : Communication sur l'accord
- Article 7.2 : Action de sensibilisation - formation
Chapitre 8 : Dispositions finales
- Article 6.1 : Date d'application et durée de l'accord
- Article 6.2 : Dépot
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