Les accords

Accord PCA du 8 juillet 2011

Labellisation des CE

Préambule

Chapitre 1 : Labellisation de la gestion des comités d'établissement

Chapitre 2 : Engagement de fonctionnement des associations culturelles et sportives

Chapitre 3 : Dispositions finales

Annexe 1 : Grille de la labellisation de la gestion des CE (voir la version imprimable)

Annexe 2 : Engagement des associations culturelles et sportives