CGT Sochaux

PSA Sochaux

Les accords

     
Avenant PCA du 22 décembre 2011

Retraite supplémentaire (avenant n°3)

Préambule

Article 1 : Objet

Article 2 : Cotisations obligatoires

Article 3 : Suppression du PERE (Plan Epargne retraite d'Entreprise)

Article 4 : Cotisations facultatives

Article 5 : Informations individuelles

Article 6 : Observatoire des retraites supplémentaires

Article 7 : Périmètre de l'avenant

Article 8 : Durée

Article 9 : Dépôt et publicité


Signatures

Annexe 1 : Liste des sociétés

Annexe 2 : Liste des sociétés adhérentes

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