Les accords

Accord PCA du 6 juin 2013

Epargne salariale

Préambule

Article 1 : Durée des accords d'intéressement et de participation

Article 2 : Champ d'application des accords et modalités d'adhésion

Article 3 : Sortie d'une entreprise du champ d'application

Article 4 : Dispositifs d'épargne concourant à la retraite des salariés

Article 5 : Dépot et publicité

Annexe 1 : Liste des sociétés