Les accords

Accord PCA du 6 juin 2013

Participation

Chapitre 1 : Dispositions générales

• Article 1.1 : Durée
• Article 1.2 : Champ d'application et modalités d'adhésion
• Article 1.3 : Sortie d'une entreprise du champ d'application
• Article 1.4 : Bénéficiaires (condition d'ancienneté)

Chapitre 2 : Calcul de la réserve de participation et répartition entre bénéficiaires

• Article 2.1 : Détermination de la réserve spéciale de participation (RSP)
• Article 2.2 : Montants des droits individuels

Chapitre 3 : Destination des droits à participation

• Article 3.1 : Disponibilité légale immédiate
• Article 3.2 : Affectation des droits
• Article 3.3 : Exercice de l'option
• Article 3.4 : Durée de l'indisponibilité

Chapitre 4 : Suivi de l'accord et information des salariés

• Article 4.1 : Suivi de l'accord
• Article 4.2 : Information collective et individuelle

Chapitre 5 : Réglement des litiges

Chapitre 6 : Dépôt - Publicité

Annexe 1 : Liste des sociétés