Les accords

Annexe 2 du Nouveau Contrat Social PCA du 24 octobre 2013

GPEC DAEC PREC

Préambule

Chapitre 1 : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

   Section 1 : La gestion individuelle des emplois et des compétences

• Article 1 : Renforcer l'information des salariés sur les filières et métiers
• Article 2 : Donner de la visibilité sur les parcours professionnels
  • Article 2.1 : Gestion des compétences et des expertises
  • Article 2.2 : Entretien individuel
  • Article 2.3 : Entretiens en cours de carrière
  • Article 2.4 : Bilan professionnel
  • Article 2.5 : Bilan de compétence
  • Article 2.6 : Net RH Mobilité
• Article 3 : La formation au service du développement professionnel
  • Article 3.1 : Les orientations de la formation professionnelle 2014/2016
    • Article 3.1.1 : Les priorités de la formation
    • Article 3.1.2 : Les axes prioritaires
    • Article 3.1.3 : Les principales orientations pédagogiques
  • Article 3.2 : Les outils de la formation
    • Article 3.2.1 : Le passeport-formation
    • Article 3.2.2 : La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • Article 3.2.3 : La période de professionnalisation
    • Article 3.2.4 : Le tutorat / Le référent
    • Article 3.2.5 : Le droit individuel à la formation (DIF)
    • Article 3.2.6 : La transition professionnelle - Top compétence

   Section 2 : Promouvoir la mobilité interne

• Article 1 : Principe général : Priorité aux ressources humaines internes
• Article 2 : Favoriser les mobilités internes
  • Article 2.1 : Dans le cadre d'un projet professionnel individuel
  • Article 2.2 : Dans le cadre de la mobilité interne collective
    • Article 2.2.1 : Projets concernés
    • Article 2.2.2 : Procédure de mobilité interne collective
• Article 3 : Dynamiser le fonctionnement de la mobilité interne
  • Article 3.1 : Les aides à la mobilité
    • Article 3.1.1 : Les aides à la mobilité inter-régionales
    • Article 3.1.2 : Les aides à la mobilité locale
    • Article 3.1.3 : L'aide au conjoint et à la famille
  • Article 3.2 : Les mobilités temporaires entre établissements
  • Article 3.3 : Les détachements temporaires entre filiales du groupe

   Section 3 : L'accompagnement des mobilités externes sécurisées

• Article 1 : Salariés éligibles
• Article 2 : Les mesures de sécurité externe sécurisée
  • Article 2.1 : Les périodes de mobilité externe sécurisée
    • Article 2.1.1 : Durée
    • Article 2.1.2 : Retour anticipé
    • Article 2.1.3 : Fin de la période
    • Article 2.1.4 : Statut du salarié
  • Article 2.2 : Création/reprise d'entreprise
  • Article 2.3 : Le prêt de main d'oeuvre
    • Article 2.3.1 : Condition de mise en oeuvre
    • Article 2.3.2 : Situation des parties
    • Article 2.3.3 : Période probatoire
    • Article 2.3.4 : Garanties collectives et individuelles

Chapitre 2 : Dispositif d'adéquation des emplois et compétences (DAEC)

• Article 1 : Processus d'engagement du DAEC
• Article 2 : Salariés éligibles
• Article 3 : Les Espaces Mobilité et Développement Professionnel (EMDP)
• Article 4 : Les mesures de mobilité professionnelle interne
• Article 5 : Les mesures de mobilité professionnelle externe
  • Article 5.1 : Une offre d'emplois externes renforcée
    • Article 5.1.1 : Création d'une cellule d'emplois externes Groupe
    • Article 5.1.2 : Plateforme territoriale de transition professionnelle
  • Article 5.2 : Les mesures de mobilité externe
    • Mobilité externe vers un autre employeur
    • Création ou reprise d'entreprise
    • Congé de reclassement volontaire
    • Congé de transition professionnelle
• Article 6 : Dispositifs de fin de carrière pour les seniors
• Article 7 : Insertion professionnelle de jeunes en alternance
• Article 8 : Mesures d'accompagnement des mobilités externes dans le cadre du DAEC
• Différentiel de rémunération
• Tarif collaborateur sur voitures du Groupe
• Retraite supplémentaire
• Intéressement, participation et épargne salariale
• Article 9 : Régime social et fiscal des sommes versées dans le cadre du DAEC
• Article 10 : Cas particuliers des salariés en période de mobilité sécurisée

Chapitre 3 : Plan de redéploiement des emplois et des compétence (PREC)

• Article 1 : Projet de ré;organisation
  • Article 1.1 : Conditions de mise en oeuvre du PREC
  • Article 1.2 : Salariés éligibles
• Article 2 : Mesures du PREC
  • Article 2.1 : Animation du PREC par les EMDP
  • Article 2.2 : Les mesures du PREC
    • Article 2.2;1 : Les mesures de mobilité professionnelle interne
    • Article 2.2.2 : Les mesures d'aménagement du temps de travail
      • Article 2.2.2.1 : Le congé de longue durée
      • Article 2.2.2.2 : Le passage temporaire à temps partiel
    • Article 2.2.3 : Les mobilités externes
      • Article 2.2.3.1 : Mobilité externe vers un autre employeur
      • Article 2.2.3.2 : Création ou reprise d'entreprise
      • Article 2.2.3.3 : Congé de reclassement volontaire
      • Article 2.2.3.4 : Congé de trasition professionnelle
    • Article 2.2.4 : Mesures supplémentaires pour les salriés agés
      • Article 2.2.4.1 : Départ volontaire en retraite
      • Article 2.2.4.2 : Temps partiel de fin de carrière
• Article 2.3 : Accompagnement des mobilités externes dans le cadre du PREC
• Indemnité complémentaire
• Formation
• Différentiel de rémunération
• Tarif collaborateur sur voitures du Groupe
• Retraite supplémentaire
• Intéressement, participation et épargne salariale
• Article 2.4 : Sollicitation des disposition aidées par l'Etat
• Article 2.4.1 : Aide au retour au pays
• Article 2.4.2 : Allocation temporaire dégressive

Chapitre 4 : Dispositions finales

Annexes

Indemnité de licenciement PCA

• Bareme Ouvriers / ETAM
• Barème Cadres

Indemnité de départ à la retraite

A noter : Pour le DAEC 2014 l'indemnité de licenciement appliquée n'est pas celle de la convention collective mais celle de PCA (légèrement plus favorable (voir barème). Les autres mesures d'accompagnement sont à l'article 8 ci-dessous