Les accords

Annexe 3 du Nouveau Contrat Social PCA du 24 octobre 2013

Contrat de génération

Préambule

Chapitre 1 : Objectifs de recrutement de salariés jeunes et âgés

• Article 1 : Recrutement en alternance
• Article 2 : Stages en entreprises
• Article 3 : Recrutement en CDI

Chapitre 2 : Insertion des jeunes

• Article 1 : Parcours d'intégration dans l'entreprise
• Article 2 : Désignation d'un référent
• Article 3 : Bilan du parcours d'intégration
• Article 4 : Accès au plan de formation

Chapitre 3 : Salariés âgés

• Article 1 : Dispositifs pour les salariés âgés
  • Article 1.1 : Dispositifs dans le cadre de la GPEC (permanente)
  • Article 1.2 : Dispositifs dans le cadre du DAEC
    • Art 1.2.1 : Conditions de mise en oeuvre
    • Art 1.2.2 : Salariés éligibles
    • Art 1.2.3 : Les différents dispositifs
      • Art 1.2.3.1 : Temps partiel de fin de carrière
      • Art 1.2.3.2 : Mobilité volontaire sécurisée
      • Art 1.2.3.3 : Dispense d'activité
    • Art 1.2.4 : Les dispositifs combinés
      • Art 1.2.4.1 : Le congé-senior
      • Art 1.2.4.2 : Le congé-senior allongé (pénibilité - sureffectif)
      • Art 1.2.4.3 : Le congé-senior avec mobilité sécurisée
      • Art 1.2.4.4 : Les mesures d'accompagnement
• Article 2 : Amélioration des conditions de travail des salariés âgés
  • Article 2.1 : Amélioration des conditions de travail
    • Art 2.1.1 : Diminution de la charge physique
    • Art 2.1.2 : Diminution de la charge cognitive et mentale
  • Article 2.2 : Développer les postes légers et adaptés
  • Article 2.3 : Associer les salariés âgés à l'amélioration des conditions de travail
  • Article 2.4 : Prévention des risques psychosociaux

Chapitre 4 : Transmission des savoirs et des compétences

• Article 1 : Définition des compétences-clés
• Article 2 : Transmission des savoirs, démarche filières, expertise
  • Article 2.1 : Démarche filière et labellisation cursus
  • Article 2.2 : Démarche expertise
  • Article 2.3 : Formateurs
• Article 3 : Actions de développement professionnel entre collaborateurs
  • Article 3.1 : Le réferent
  • Article 3.2 : Le mentoring
  • Article 3.3 : Le groupe d'échange de pratiques

Chapitre 5 : L'égalité des chances

• Article 1 : Diversité des recrutements
• Article 2 : Egalité des chances dans l'accès à l'emploi
• Article 3 : Egalité professionnelle et féminisation de l'emploi

Chapitre 6 : Lever les freins à l'accès à l'emploi

• Article 1 : Le développement de services d'entreprise
• Article 2 : Le télétravail

 Chapitre 7 : Mise en oeuvre et suivi du contrat de génération

• Article 1 : Document d'évaluation de la mise en oeuvre
• Article 2 : Suivi des mesures
• Article 3 : Suivi dans les établissements
• article 4 : Dépot

Annexe 1 : Barème de l'indemnité de départ à la retraite

Annexe 2 : Synthèse des engagements de la direction

Annexe 3 : Diagnostic intergénérationnel (non joint)

Annexe 4 : Bilan de l'accord senior (non joint)

A noter : les mesures d'accompagnement à l'article 1.2.4.4 ci-dessous

A noter : les mesures d'accompagnement à l'article 1.2.4.4 ci-dessous

A noter : les mesures d'accompagnement à l'article 1.2.4.4 ci-dessous