Chapitre 1 : Préservation
de bases fortes en France
- Article 1 : Trois contreparties
- Article 2 : Précisions concernant
la R&D
- Article 3 : Impact sur la préservation
et la sécurisation de l'emploi
Chapitre 2 : Engagement
de PSA à l'égard de la filière automobile
Chapitre 3 : Indemnité
de départ à la retraite majorée
Chapitre 4 : Modération
salariale et action sur le coût du travail
- Article 1 : Conservation des fondamentaux
de la politique salariale
- Article 2 : Modération
salariale 2014/2016
- Article 3 : Modification des barèmes
extralégaux
- Article 4 : Suppression de l'abondement
du Plan d'Epargne Prévoyance (PEP)
- Article 5 : Consommation
sur l'année des jours RTT (horaire de journée)
- Article 5.1 : Principes généraux
- Article 5.2 : Modalités
de consommation dans l'année
- Article 5.3 : Système de
gestion
- Article 5.3.1 : Le compteur-flux
- Article 5.3.2 : Le compteur "droits individuels"
- Article 5.4 : Modalités
de consommation des réserves acquises
- Article 6 : Système
individualisé en remplacement de la subrogation
Chapitre 5 : Flexibilité
industrielle
- Article1 : L'excellence et la
flexibilité industrielle
- Article 1.1 : Garantie journalière
de production (over-time)
- Article 1.2 : Modulation collective
(allongement d'horaire / chômage à l'heure)
- Article 1.3 : Activité
lissée (congés fractionnés)
- Article 1.4 : Temps de travail
effectif et journée-type
- Article 2 : Modulation collective
- Article 2.1 : Définition
- Article 2.2 : Une modulation maitrisée
- Article 2.2.1 : Bornes hautes et basses de la zone de modulation
- Article 2.2.2 : Traitement des heures au-delà de la
zone de modulation
- Article 2.2.3 : Limitation des séances collectives
- Article 2.2.4 : Bilan en fin de période de modulation
- Article 2.3 : Simplification compteurs
collectifs / Maintien compteurs individuels
- Article 2.3.1 : Création d'un compteur collectif unique
- Article 2.3.2 : Traitement des compteurs négatifs
- Article 2.3.3 : Maintien des compteurs individuels
- Article 2.4 : Rémunération
- Article 2.4.1 : Principe de lissage
- Article 2.4.2 : Départ en cours de période
de modulation
- Article 2.4.3 : Mobilité
- Article 2.4.4 : Mobilité d'un site avec modulation
vers un site sans
- Article 2.5 : Point sur le recours
aux heures individuelles
Chapitre 6 : Association
des salariés au redressement de l'entreprise
- Article 1 : L'intéressement
- Article 1.1 : Amélioration du calcul d'intéressement
/ participation
- Article 1.2 : Supplément d'intéressement /
participation
- Article 2 : Vente véhicules aux collaborateurs
Chapitre 7 : Qualité
de vie au travail
- Article 1 : Développement
de services d'entreprise
- Article 2 : Le don de jours RTT
- Article 3 : La maîtrise du
temps de travail
- Article 4 : L'amélioration
des conditions de travail
- Article 5 : La prévention
des troubles musculo-squelettiques
- Article 6 : Le
télétravail
- Article 6.1 : Définition du télétravail
- Article 6.2 : Différents types de télétravail
- Article 6.2.1 : Télétravail hebdomadaire
- Article 6.2.2 : Télétravail mensuel
- Article 6.2.3 : Télétravail pour évènement
exceptionnel
- Article 6.3 : Personnel concerné
- Article 6.4 : Exclusion du télétravail thérapeutique
- Article 6.5 : Encadrement du télétravail
- Article 6.5.1 : Double volontariat et critères d'éligibilité
- Article 6.5.2 : Formalisation
- Article 6.5.3 : Réversibilité
- Article 6.6 : La qualité de télétravailleur
- Article 6.6.1 : Respect de la vie privée
- Article 6.6.2 : Droits individuels et collectifs
- Article 6.6.3 : Confidentialité et protection des
données
- Article 6.7 : Organisation et environnement
- Article 6.7.1 : Lieu de télétravail et espace
dédié
- Article 6.7.2 : Organisation du télétravail
- Article 6.7.3 : Equipements du télétravailleur
et indemnisation
- Article 6.7.4 : Santé et sécurité
- Article 6.8 : Dépoiement et suivi
- Article 6.8.1 : Planning de déploiement
- Article 6.8.2 : Communication et formation
- Article 6.8.3 : Commission de suivi
Chapitre 8 : Dispositions
finales
- Article 1 : Articulations légales et conventionnelles
- Article 2 : Durée et suivi des mesures
Fiche 1 : Contreparties d'activité
en France |