CGT Sochaux

PSA Sochaux

Les accords

     
Avenant PCA du 20 janvier 2014

Prévoyance (avenant n°1)

Préambule

Article 1 : Objet

Article 2 : Date d'entrée en vigueur

Article 3 : Périmètre

Article 4 : Augmentation du taux de cotisation

Article 5 : Dépôt - Publicité


Annexe 1 : Taux de cotisation

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