Les accords

Avenant PCA du 31 janvier 2014

Stress professionnel (2)

Préambule

Article 1 : Outils de la démarche d'évaluation

Article 2 : 52 domaines d'action

Article 3 : Comité médical de suivi

Articles 4 et 5 : Dispositions finales

Cet accord est un avenant à l'accord "Stress" du 12 octobre 2009 : Le consulter