 Sur
les sites tertiaires (GA, Poissy Pôle Tertiaire
...) et R&D (Velizy,
La Garenne ...) : pas de changement
- Pour les salariés qui ne remplissent pas les critères
de pénibilité* : 24 mois maxi de congé-senior
dont la moitié de mi-temps et la moitié de dispense
d'activité.
- Pour les salariés qui remplissent les critères
de pénibilité* : 36 mois de congé-senior
dont la moitié de mi-temps et la moitié de dispense
d'activité.
Sur
les sites industriels**, les salariés peuvent
remplacer le temps partiel par une dispense d'activité
:
- Sans critères de pénibilité : 24 mois
maxi de congé-senior = 24 mois maxi de dispense d'activité
(portés à 36 mois pour les salariés de Rennes)
- Avec critères de pénibilité : 36 mois
maxi de congé senior = 36 mois maxi de dispense d'activité
(portés à 48 mois pour les salariés de Rennes).
Paiement
des compteurs
- La rémunération du congé senior reste
faible (70% du salaire d'activité avec un plancher à
1800 € brut = 1400 € net). Les salariés pourront
compléter leur rémunération en faisant payer
leurs compteurs (en tranches mensuelles définies à
l'entrée dans le congé-senior) sans pouvoir dépasser
la rémunération qu'ils auraient eu en activité.
Le solde sera payé au passage en retraite.
Prévoyance-décès (capital décès, rente au conjoint-survivant et
rente-éducation des enfants)
- La direction refuse de participer à la couverture
à 100 % des risques des salariés payés à
70 % en congé-senior. Malakoff Médéric proposera
la possibilité d'assurer les 30 % manquants, à
la seule charge du salarié (la direction évoque
un coût approximatif de 200 € par an pour le salarié).
Mise
en application
- Les inscriptions commenceront en février mais, compte
tenu des délais administratifs de constitution des dossiers,
les premiers départs devraient intervenir en avril ou
mai.
- Pour ceux qui auraient du mal à avoir leur relevé
de carrière par la CARSAT, Malakoff-Médéric
fournira le relevé (sur la base des cotisations aux retraites
complémentaires). Télécharger
son relevé ?
Pourquoi
la direction fait-elle cela ?
- La direction précise que la mise en œuvre du
DAEC et du congé senior lui permet de gagner 120 millions
€ en année pleine sur le Résultat Opérationnel
Courant (paiement à 70 %, prime de départ en retraite
non cotisable, départs non remplacés).
* Critères de pénibilité
: 17 ans (au cumul) de travail de doublage, de nuit ou d'horaire
permanent (si l'horaire permanent commence avant 6H du matin
ou finit après 21 H)
** Les salariés de Sochaux-Belchamp sont
considérés comme faisant partie d'un site industriel
qu'ils soient à la DI (production), à la DRD (Etudes)
ou à la DSIN (Informatique).
Attention : les modifications
ci-dessus concernent l'année 2014.
La
direction se réserve la possibilité de modifier
le dispositif en 2015, comme elle se garde la possibilité
de modifier à tout moment la liste
des métiers "en tension", qui sont exclus
du congé-senior.
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