 Après
avoir imposé une mutuelle obligatoire, en expliquant aux
salariés que cela permettait d'avoir des tarifs intéressants,
la direction explique aujourd'hui que l'on ne cotise pas assez
et que le système est déficitaire ! Pour 2013,
la direction annonce 61 millions € de prestations pour 50
millions de cotisations.
Des augmentations exorbitantes
Le
nouvel accord " mutuelle " prévoit pour le mois
de juillet une augmentation de 14,2 % de la cotisation "famille",
de 32,5 % la cotisation "isolé", et de 34 %
de la "couverture du conjoint non à charge".
(voir
le tableau complet). Pour l'Alsace Moselle, les augmentations
sont de 15,4 % pour les familles, 40 % pour les isolés,
+ 72 % pour l'option " prestations améliorées
adulte " !
Ces
augmentations sont insupportables pour les salariés dont
les rémunérations sont bloquées et même
en baisse en application des mesures du Nouveau Contrat antiSocial.
Tromperie sur la marchandise
Le niveau des augmentations
annoncées fait douter de la loyauté de la négociation
lors de la mise en place de cette mutuelle. Malakoff-Méderic,
AON, et la direction PSA n'ont-ils pas délibérément
présenté des tarifs sous-évalués,
les uns pour avoir le marché et les autres pour faire
passer la pilule. Sommes-nous victimes de mensonge ou d'incompétence,
ou des 2 à la fois ?
En
tout cas, les responsables n'assument aucune des conséquences. Le nouvel accord fait payer toute la note aux salariés
tandis que les assureurs (Malakoff, AXA) et le gestionnaire AON
continueront de bénéficier des 4,7 millions €
annuels que leur rapporte le contrat (9,3 % au titre des "frais
de gestion"). Drôle de système où
l'assureur fait payer l'assuré quand ses cotisations ne
couvrent pas son sinistre !
L'injustice aggravée
Le nouvel accord maintient
une cotisation calculée pour l'essentiel en pourcentage
du plafond de la Sécurité Sociale (3129 €).
La plupart des ouvriers, employés, techniciens et agents
de maitrise cotisent donc sur un salaire qu'ils ne touchent pas.
Conséquence
: Les augmentations prévues pèsent 2 fois plus
lourd sur les petits salaires.
- Pour un salaire de 1700 € brut, le taux de cotisation
" isolé " passe de 1,30% à 1,73%.
- Avec un salaire de 5000 € ce taux passe "seulement"
de 0,65 à 0,86 %.
- Même principe pour les cotisations famille
- Quand à ceux qui gagnent plus de de 12 516 €
par mois, ils n'auront toujours aucune cotisation à payer
sur la part de rémunération qui dépasse
ce plafond, bien que toutes les études démontrent
que les dépenses de santé augmentent avec la rémunération.
Les surprises du projet d'accord
Les enfants obligatoirement
couverts ne sont plus ceux à charge fiscale (sur l'avis
d'imposition) mais ceux à charge sociale (sur la carte
sécu). Des salariés qui cotisent aujourd'hui
en "isolé" risquent fort de se voir imposer
une cotisation "famille".
Pour ceux qui ont choisi
l'option " prestations améliorées ",
le 3ème enfant leur sera désormais facturé.
L'accord prévoit
une augmentation automatique de la cotisation chaque année,
en fonction de l'indice de consommation médicale, qui
va s'ajouter à l'augmentation liée au plafond mensuel
de la Sécu !
Comme
lors de la signature du premier accord sur la Mutuelle, les syndicats
qui signeront pour ces augmentations de cotisation, auront droit
en récompense à 50 heures de délégation
supplémentaires et à une journée "syndicale"
à Paris, pour leurs membres !
Le vote du CCE
Au
CCE des 21 et 22 mai, FO, CFTC, CFDT et CFE/CGC ont donné
un avis favorable à cet accord.
SIA
s'est abstenu.
La CGT a voté
contre et a notamment renouvelé sa demande de participation
employeur à 50 % (au lieu de 35 % actuellement) qui permettrait
de rétablir la situation sans augmenter les cotisations
des salariés.
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