Vos droits

Acompte

Avec nos petits salaires, il arrive fréquemment que l'on soit "à cours" avant la date de la paie, et on voudrait avoir un peu d'argent avant. Et parfois, on est dans le rouge à la banque : on a alors besoin d'espèces !

Vos droits

 Chaque salarié a droit a un acompte, 15 jours après sa paie.

• L'accord interprofessionnel de mensualisation du 10 décembre 1977 prévoit (article 2) : "Le paiement de la rémunération sera effectué une fois par mois. Un acompte sera versé à ceux qui en feront la demande, correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle".

Virement ou espèces ?

 On n'a droit à des espèces que si on gagne moins de 1500 € par mois.

• Le décret du 2 février 2001 dispose que : "Doivent être opérés par chèque ou virement les règlements effectués en paiement des salaires lorsque le salaire excède 1500 €. Si le salaire fait l'objet d'acomptes, ceux-ci sont versés en espèces au salarié qui en fait la demande sous réserve que le montant total du salaire n'exède pas 1500 €".
  Comme il s'agit d'un montant de 1500 € brut, chez Peugeot, seuls les salariés à temps partiels sont concernés par la possibilité d'avoir des espèces !

En pratique

Pour avoir un acompte, il faut faire une demande à partir du 5 du mois et avant le 20 (date d'établissement de la paie).

Le salarié (ou son chef) peut faire la demande par intranet au service-paie : http://monservice-rh.inetpsa.com

Le salarié peut aussi faire une demande écrite à envoyer au service-paie par courrier ou par mail.

L'acompte est versé dans les 5 jours suivant la demande sur le compte bancaire habituel.

Attention ! Certains hiérarchique tentent de profiter de votre situation pour se méler de ce qui ne les regarde pas (votre vie de famille, etc...). Obtenir un acompte est un droit : Rien ne vous oblige à raconter votre vie !

Attention !

• Un acompte n'est pas un prêt, c'est le paiement anticipé (avant la date habituelle de paie) d'une partie des heures de travail que j'ai déjà réalisées.
• L'acompte que je demande sera donc retiré de ma prochaine paie, qui sera gravement amputée. Je risque donc de m'enfoncer dans un cercle vicieux.
  
  • Je peux demander rendez-vous avec une assistante sociale du Comité d'Etablissement pour obtenir une aide ou un prêt d'honneur.
  • Je peux demander une avance au chef du personnel.

Commentaire

Le nombre de salariés en difficultés financières est de plus en plus important. Les paies sont petites et les "nouveaux" gagnent encore moins que les "anciens" à cause des intégrations de primes qui sont intervenues ces dernières années, ! Il est urgent d'obtenir une véritable augmentation des salaires !

Sources

Accord de mensualisation du 10 septembre 1977
Décret du 2 février 2001