L'astreinte pour les ouvriers et ETAM
Définition de l'astreinte
- On parle d'astreinte lorsqu'un salarié doit rester disponible, en dehors de son horaire
de travail habituel, pour répondre aux sollicitations
éventuelles de service.
- Ces sollicitations peuvent entraîner :
- des interventions depuis son domicile par téléphone
ou ordinateur connecté à l'usine (appel),
- un déplacement pour venir intervenir à l'usine
(rappel).
- Selon les nécessités, l'astreinte peut
être mis en place :
- les jours travaillés, en dehors des heures de travail,
- les nuits,
- les week-end,
- les jours fériés et les ponts.
- La contrainte de "disponibilité" est indemnisée
par le biais d'unités d'astreinte, que le salarié ait été appelé, rappelé, ou pas.
Les règles de l'astreinte
- En début d'année, le salarié qui
accepte d'être d'astreinte (formulaire
d'acceptation), doit avoir un calendrier
prévisionnel afin de pouvoir organiser sa vie
personnelle.
- Les modifications éventuelles du calendrier font l'objet
d'un délai de prévenance de 15 jours (sauf cas
exceptionnel).
- Pas plus d'un cycle d'astreinte (8 jours) par mois, sauf
cas exceptionnel.
- En cas d'astreinte un week-end complet, le salarié
bénéficie d'un jour de repos dans la semaine précédent
l'astreinte.
- Un salarié ne peut pas être d'astreinte pendant
ses congés.
- Formulaire
de suivi mensuel
L'indemnisation de l'astreinte
| |
< 10 heures |
> 10 heures |
Jour ouvré |
0,5 unité |
|
Nuit de semaine (entre 21H et 6H) |
1 unité
|
|
Samedi |
1 unité |
2 unités
|
|
Dimanche ou férié |
1,5 unité |
3 unités |
- L'unité d'astreinte vaut 17,85
€ (valeur depuis le 1er mars 2012)
- Cette rémunération se cumule avec les indemnités
éventuelles d'appel et de rappel (voir ci-dessous)
L'appel et le rappel pour les ouvriers et ETAM
Les principes
- Le salarié appelé ou rappelé alors qu'il
n'est pas d'astreinte, n'a pas d'obligation de
répondre à l'appel ou de se libérer pour
revenir à l'usine.
- Qu'il soit d'astreinte ou pas,
- si le salarié intervient par téléphone
ou liaison informatique, il touche une indemnité forfaitaire
d'appel.
- si le salarié revient au travail, il touche l'indemnité
forfaitaire de rappel.
- si l'intervention découlant de l'appel ou du rappel
dure plus d'une heure, le salarié perçoit une indemnité
complémentaire d'appel / rappel .
L'indemnité forfaitaire d'appel
- L' indemnité forfaitaire d'appel dédommage le dérangement au domicile
et les frais téléphoniques.
- L'indemnité est forfaitaire, quelle que soit la
durée de l'intervention depuis son domicile.
- Deux sollicitations espacées de moins de 60 minutes
sont considérées comme un unique dérangement.
Indemnité d'Appel : Barème Ouvriers / ETAM |
Période d'appel |
Appel de jour (6H / 21H) |
Appel de nuit (21H / 6H) |
Du lundi 0H au vendredi 24H |
1 heure |
2 heures |
Samedi de 0H à 24H |
1 heure 30' |
2 heures |
Dimanche, férié, pont |
paiement de 3 heures |
A noter : Les heures sont payées au salaire de
base + prime d'ancienneté, sans majoration.
L'indemnité forfaitaire de rappel
- L' indemnité forfaitaire de rappel dédommage le dérangement et le temps
de trajet.
Indemnité de Rappel : Barème Ouvriers / ETAM |
Période de rappel |
Appel de jour (6H / 21H) |
Appel de nuit (21H / 6H) |
Du lundi 0H au samedi 24H |
1 heure 30' |
2 heures |
Dimanche, férié, pont |
paiement de 3 heures |
L'indemnité complémentaire d'appel/rappel
- L'indemnité complémentaire
d'appel / rappel est versée le cas où
l'appel ou le rappel a entraîné une intervention
d'une durée supérieure à 1 heure.
Son montant est de 44,10
€ (valeur au 1er mars 2012)
- A noter : Le rappel d'un salarié en congé
payé annuel donne lieu à une indemnisation spécifique
et à des jours de congés
supplémentaires.
L'appel et le rappel pour les cadres
L'indemnité mensuelle de dérangement
Barème cadre |
Nombre de dérangement dans le mois |
Indemnité mensuelle (barème 2012 inchangé) |
1 à 2 |
44,10 € |
3 à 5 |
132,30 € |
6 à 9 |
220,50€ |
10 à 14 |
308,70 € |
15 et + |
396,90 € |
Tout rappel (du lundi 0 H au dimanche 24 H) est comptabilisé.
L'appel est comptabilisé s'il intervient :
 du lundi au vendredi, entre 21
H et 6 H.
le
samedi, dimanche, jour férié ou pont de 0 H à
24 H.
un
appel dans la plage de nuit (21H / 6H) compte pour 2 unités.
Commentaire
- Dans certains services, la hiérarchie fait une utilisation
abusive du "document annuel d'acceptation d'astreinte".
Le salarié signataire se retrouve d'astreinte "au
fil de l'eau", sans calendrier prévisionnel, sans
respect des délais de prévenance, et parfois sans
paiement des indemnités d'astreinte.
- Vous devez demander votre calendrier prévisionnel
et le respect des règles en vigueur. En cas de difficultés,
n'hésitez pas à demander conseil à un représentant
CGT.
Votre vie de famille
est plus importante que votre travail !
Sources
Norme PSA astreintes,
norme PSA appel-rappel et négociations salariales annuelles (montant)
Annexes
au PV de la réunion du CE du 30 avril 2010 |
