|
Vos droits
- L'indemnité de licenciement est versé pour
tout licenciement, sauf faute grave et faute lourde.
- Elle dépend de l'ancienneté PSA.
- Elle est exprimée en "mois de salaire". Le
"mois de salaire" est calculé à partir
du salaire brut annuel divisé par 12, il comprend donc
1/12 ème de treizième mois, de prime de rentrée,
et des H+ mises en compteur au cours des 12 mois qui précèdent
le départ.
- L'indemnité de licenciement n'est pas un salaire, mais une indemnité destinée à "compenser" le préjudice subi par le salarié. Elle n'est donc pas soumise aux cotisations sociales mais seulement à CSG et CRDS.
Les barèmes
Consulter le barème "ordinaire"
Consulter le barème
spécial pour les licenciements économiques (départs dans le cadre de la GPEC et du DAEC)
|
