CGT Sochaux

PSA Sochaux

Les accords

     
Accord PCA du 25 novembre 2011

Mutuelle Groupe PSA

Préambule

Article 1 : Objet

Article 2 : Date d'entrée en vigueur et durée

Article 3 : Périmètre de l'accord

Article 4 : Bénéficiaires de l'accord

Article 5 : Bénéficiaires des garanties du contrat

Article 6 : Caractère obligatoire de l'adhésion

Article 7 : Portabilité de la couverture

Article 8 : Financement des garanties à titre obligatoire

Article 9 : Nature des garanties versées aux bénéficiaires

  • Article 9-1 : Garanties obligatoires (Régime de base)
  • Article 9-2 : Garanties optionnelles
  • Article 9-3 : Couverture optionnelle conjoint non-à-charge / enfant sans emploi
  • Article 9-4 : Option maintien de garanties (retraités, etc ...)

Article 10 : Information

  • Article 10-1 : Information individuelle
  • Article 10-2 : Information collective
  • Article 10-3 : Accompagnement des salariés

Article 11 : Modalités de suivi de l'accord

Article 12 : Modifications et dénonciation de l'accord

Article 13 : Dépot et publicité


Signatures

Annexe 1 : Liste des sociétés du groupe PSA

Annexe 2 : Résumé des garanties (régime base obligatoire et option prestations améliorées)

Annexe 3 : Information sur cotisations 2012 des garanties optionnelles

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Attention : L'article 5 ci-dessous (enfant à charge fiscale) est modifié par l'avenant n°1 de 2013
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Attention : L'article 8 ci-dessous est modifié par l'avenant n°1 de 2013
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