Les accords

Avenant PCA du 19 juillet 2013

Mutuelle PSA (2)

Cet avenant modifie l'accord du 25 novembre 2011

Préambule

Article 1 : Objet

Article 2 : Date d'entrée en vigueur

Article 3 : Périmètre de l'avenant

Article 4 : Financement des prestations

Article 5 : Dépot - Publicité