Les accords

29 février 2012

Synthèse des accords RTT

Documents utilisés (liste des accords faisant l'objet de cette synthèse)

Code couleur

Attention : des dispositions de cette synthèse ont été modifiées par l'accord de compétitivité (Annexe 4 du Nouveau Contrat Social d'octobre 2013 - chapitre 5)

Préambule

Chapitre 1 : Champ et date d'application 

Chapitre 2 : La réduction du temps de travail

• Article 1 : Durée effective du travail
• Article 2 : Définition des pauses
• Article 3 : Autres temps assimilés à du temps de travail effectif
• Article 4 : Contingent d'heures supplémentaires
• Article 5 : Paiement des heures supplémentaires
• Article 6 : Temps d'habillage et de déshabillage
• Article 7 : Les maxima quotidiens et hebdomadaires
• Article 8 : Temps de repos entre deux séances
• Article 9 : Réduction du temps de travail et contrepartie salariale
  • Article 9.1 : Rémunération de base
  • Article 9.2 : Primes d'inconvénient d'horaire et de conditions de travail

Chapitre 3 : Aménagement du temps de travail sur la semaine ou dans un cycle

• Article 1 : Répartition du travail sur 3, 4, 5 ou 6 jours
• Article 2 : Organisation en "journée" ou en 2, 3 équipes ou plus
• Article 3 : Aménagement du temps de travail dans le cadre d'un cycle
• Article 4 : Négociation annuelle sur l'organisation du temps de travail
• Article 5 : Programmation indicative de la répartition de la durée du travail
• Article 6 : Délais de prévenance en cas de modification de programmation
• Article 7 : Récupération des séances annulées pour causes exceptionnelles
  • Article 7.1 : Situations visées
  • Article 7.2 : Période de récupération
  • Article 7.3 : Limitation du nombre de séances récupérables
• Article 8 : Horaires réduits de fin de semaine (SD, VSD, SDL)
• Article 9 : Travail de nuit et travail en continu
  • Article 9.1 : Travail de nuit
  • Article 9.2 : Travail en continu
• Article 10 : La nuit variable
  • Article 10.1 : Caractéristique du temps partiel aménagé
    • Article 10.1.1 : Salariés concernés
    • Article 10.1.2 : Période de référence
    • Article 10.1.3 : Durée du travail et heures complémentaires
    • Article 10.1.4 : Délais de prévenance

Chapitre 4 : Calcul du temps de travail dans le cadre annuel et pluriannuel

• Article 1 : Principe de l'annualisation
• Article 2 : Principes de fonctionnement du compte personnel
  • Article 2.1 : Le compte courant
    • 2.1.1 : Partie collective
    • 2.1.2 : Partie individuelle
    • 2.1.3 : Possibilité d'acompte au-delà de 35 heures
  • Article 2.2 : La réserve individuelle
    • 2.2.1 : Partie collective
    • 2.2.2 : Partie individuelle
    • 2.2.3 : Examen de la réserve individuelle
    • 2.2.4 : Fermeture des comptes
• Article 3 : Equilibre entre H+ individuelles et collectives
• Article 4 : Choix de la nature du congé par le salarié
• Article 5 : Règles applicables en cas de passage en horaire de journée

Chapitre 5 : Réduction du temps de travail pour les salariés en horaire de journée

• Article 1 : Dispositions concernant les jours RTT
  • Article 1.1 : Acquisition des jours RTT
  • Article 1.2 : Prise des jours RTT
  • Article 1.3 : Mesures concernant les jours non consommés
  • Article 1.4 : Fonctionnement de la réserve permanente
  • Article 1.5 : Mesures exceptionnelles de déblocage
  • Article 1.6 : Suivi dans les établissements
• Article 2 : Dispositions concernant les jours d'ancienneté
  • Article 2.1 : Acquisition des jours d'ancienneté
  • Article 2.2 : Prise des jours d'ancienneté
  • Article 2.3 : Jours d'ancienneté non consommés
• Article 3 : Gestion des dépassements d'activité
  • Article 3.1 : Dépassement en jours (cadres)
  • Article 3.2 : Dépassement en heures (ouvriers et ETAM en journée)
• Article 4 : Passage entre horaires de journée et horaires d'équipe
• Article 5 : Indemnisation des journées non travaillées en horaire de journée
  • Article 5.1 : Champ d'application
  • Article 5.2 : Nombre de H- en journée en cas de H- en production
  • Article 5.3 : Compteurs de chômage en journée
  • Article 5.4 : Compensation par journées de congé

Chapitre 6 : Temps de travail de certaines catégories de personnel

• Article 1 : L'encadrement
• Article 2 : Les forfaits applicables
• Article 2.1 : Le forfait sans référence horaire
• Article 2.2 : Les 2 autres régimes de forfait
  • 2.2.1 : Forfait en jours
  • 2.2.2 : Forfait en heures
• Article 2.3 : Déduction des jours de congés individuels
• Article 3 : Organisation du travail des cadres
  • Article 3.1 : Organisation du travail
  • Article 3.2 : Gestion du temps
  • Article 3.3 : Cadres A1, K92 et C
• Article 4 : Le travail à temps partiel

Chapitre 7 : Dispositions relatives au personnel temporaire

• Article 1 : Conditions d'emploi du personnel temporaire
• Article 2 : Régime de modulation applicable aux temporaires
  • Article 2.1 : Période de référence de la modulation
  • Article 2.2 : Rémunérations
  • Article 2.3 : Jours de repos pour les temporaires en "journée"

Chapitre 8 : Adéquation entre le personnel et les postes

• Article 1 : Dispositif d'adéquation plus rapide

Chapitre 9 : Suivi de l'accord

• Article 1 : Commission centrale de suivi

Annexe 1 : Régimes de travail type

Annexe 2 : Décompte du nombre de jours du forfait-jour

Annexe 3 : Barème des congés d'ancienneté

Annexe 4 : Tableau de gestion des H+ collectives