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- Qu'est-ce qu'un accident de travail ?
- Que dois-je faire si je suis victime d'un accident du travail
?
- Quels sont mes droits ?
Qu'est-ce qu'un accident de
travail ?
- Le Code de la Sécurité Sociale dit : "Est
un accident du travail, l'accident survenu par le fait ou à
l'occasion du travail, quelle qu'en
soit la cause".
Que faire si je suis victime
d'un accident du travail ?
- Même s'il parait sans gravité, je dois impérativement et immédiatement
- Faire constater par un témoin (avoir l'identité
du témoin sera indispensable si l'accident est contesté
par l'employeur ou la Sécu).
- Aller à l'infirmerie avec le "bon d'accident"
que mon chef doit obligatoirement me remettre.
- Important :
- Ne pas déclarer immédiatement son accident,
c'est prendre le risque de perdre tous ses droits. A la suite
d'une douleur sans gravité, on peut être tenté
d'attendre pour voir si ça va passer, si ça ira
mieux demain. Mais dans ce cas, le patron ou la Sécu contesteront
l'accident sous prétexte de "déclaration tardive".
- Il arrive que des hiérarchiques (qui ont, eux aussi,
la pression de la Direction), tentent de ne pas donner le bon
d'accident. Certains tentent de donner, à la place,
un bulletin de soins (blanc). Même s'il ne s'agit que d'un
document interne Peugeot (qui n'a donc pas force de loi), ne
vous laissez pas abuser : le bulletin de soins ne doit être
utilisé que pour une maladie (professionnelle ou non)
ou pour un accident extérieur au travail. En cas de difficulté,
n'hésitez pas à faire appel à un représentant
CGT.
- A l'infirmerie, l'infirmière notera votre passage
et sa cause, sur le registre d'infirmerie. Cela pourra vous servir
de preuve en cas de contestation éventuelle.
- Si l'accident nécessite d'aller voir un médecin
à l'extérieur ou de recevoir des soins à
l'extérieur, il faut aller au Service Prévention
de son usine pour obtenir la "feuille d'accident de travail" (document officiel CERFA à 3 volets).
Les droits de l'accidenté
du travail
- Soins gratuits : La feuille
d'accident du travail permet de ne pas payer les consultations
et les soins.
A noter : depuis 2008, sur ordre du gouvernement, la Sécu
fait payer aux victimes d'accident du travail la franchise sur
les médicaments, les actes paramédicaux et les
transports. La CGT qui est opposée aux franchises médicales,
trouve doublement scandaleux qu'elles pénalisent les victimes
d'accident du travail.
- Indemnités journalières
majorées : En cas d'arrêt de travail
pour accident, les indemnités journalières de la
Sécu sont plus élevées qu'en cas de maladie.
Jusqu'en 2009, ces indemnités journalières étaient
"non imposables". Depuis 2010, le gouvernement les
soumet à l'impôt sur le revenu pour la moitié
de leur montant. Pour la CGT, cette mesure est anormale et injuste
: Il est anormal d'imposer les indemnités d'accident de
travail tant qu'elles ne couvrent pas 100 % de la rémunération
antérieure.
- Protection contre le licenciement
:Pendant la période d'arrêt de travail
pour accident, l'employeur n'est pas en droit de me licencier
(alors qu'en maladie, il peut prétexter que mon "absence"
perturbe la marche de l'entreprise et qu'il doit me remplacer).
- Obligation de reclassement : à mon retour, l'employeur a une obligation plus forte
de me retrouver un poste adapté à mon état
de santé. En cas de difficultés, il a l'obligation
de consulter les délégués.
- Rente d'accident :Si
l'accidenté conserve des séquelles, il pourra éventuellement
bénéficier d'une "rente d'accident de travail",
pour l'indemniser du préjudice qu'il subit.
Attention : Heures de sorties !
Depuis 2008, la loi de financement de
la Sécurité Sociale impose aux victimes d'accidents
du travail de respecter les mêmes heures de sortie que
les salariés en maladie. Vous devez donc être présent
à votre domicile de 9 H à 11 H et de 14 H à
16 H (sauf si votre médecin vous a prescrit et justifié
médicalement des "sorties libres")
Faire respecter ses droits
Pour comprendre
Le "coût"
de l'accident (les indemnités journalières, les
soins, la rente) n'est pas à la charge du régime
général de la Sécurité Sociale (auquel
nous cotisons tous) : Il est facturé par la Sécu
à l'employeur.
Voilà pourquoi les
employeurs font le maximum pour dissuader les salariés
de déclarer leurs accidents et contestent souvent les
déclarations faites. Et ils font aussi pression pour que
l'arrêt de travail soit le plus court possible.
Rappel des obligations et interdictions :
- L'entreprise doit déclarer tout accident dont elle
est informée par un salarié. La hiérarchie
n'a pas à se faire juge du caractère professionnel
ou non des accidents. (L'employeur a seulement le droit de contester
auprès de la Sécu qui tranchera après enquête
si nécessaire).
- L'employeur ou ses représentants (hiérarchie)
ne sont pas en droit de demander au salarié de reprendre
le travail avant la fin de l'arrêt prescrit par le médecin
traitant. Ils sont encore moins en droit de se présenter
au domicile du salarié si celui-ci ne les a pas invités.
- Le fait de mettre le salarié en absence autorisée,
pour que les jours d'arrêt de travail ne soient pas comptés,
est interdit par la loi.
- Le salarié lui-même n'est pas en droit d'écourter
l'arrêt de travail prescrit par le médecin, sauf
si celui-ci en donne l'autorisation en remplissant le formulaire
correspondant (CERFA 11138) .
Attention : Céder aux
pressions (que ce soit par peur ou pour "faire plaisir"
à son chef) peut avoir de graves conséquences.
Certains salariés subissent toute leur vie les conséquences
d'un accident non déclaré ou dont l'importance
a été minimisée par une absence d'arrêt
de travail ou une reprise anticipée.
Le contrôle de la Sécurité Sociale
Sous prétexte d'économie, la Sécurité
Sociale tente de mettre en cause la durée des arrêts
de travail prescrits par les médecins traitants.
- Les salariés accidentés sont convoqués
par le médecin-conseil, pour un examen médical.
- Les accidentés reçoivent ensuite un courrier
à la maison. Le plus souvent, c'est pour leur indiquer
une date à laquelle ils ne seront plus pris en compte
au titre des accidents du travail, et leur demandant donc de
ne plus utiliser et de renvoyer la feuille d'accident du travail.
Cet avis du médecin-conseil peut être contestée
en demandant une expertise. Dans ce cas, vous devez avoir l'appui
de votre médecin traitant, qui va devoir choisir l'expert
sur une liste proposée par la Sécu, et qui doit
convaincre l'expert de la pertinence de l'arrêt qu'il vous
a délivré.
- Soit l'expert valide l'arrêt de votre médecin
traitant. Pas de problème !
- Soit l'expert confirme la décision du médecin-conseil à la date de l'expertise.
Vous n'êtes plus pris en compte au titre des accidents
de travail.
- Soit l'expert valide la décision du Service de gestion
des Accidents de Travail, à la date
de l'examen par le médecin-conseil. Dans ce cas,
la période entre cet examen et l'expertise n'est pas couverte
au titre des accidents. La CGT trouve anormal que des "experts"
se permettent de donner un avis qui soit rétroactif.
Le maintien de salaire
Les indemnités journalières de la Sécu
- En cas d'arrêt de travail, les indemnités journalières
de la Sécu sont payées dès le lendemain
de l'accident (le jour de l'accident doit être payé
par l'employeur).
- Les indemnités de la Sécu sont égales
à :
- 60 % du salaire pendant les 28 premiers jours d'arrêt,
- 80 % du salaire à partir du 29ème jour.
Le complément-employeur
Le complément-employeur comprend une période
en garantie complète, puis une période en garantie
partielle. La durée de ces garanties dépend de
l'ancienneté dans l'entreprise.
Ancienneté
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Complément employeur PSA
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| Moins de 1 an |
- 5,10 € par jour d'arrêt du 16ème au 30ème
jour
- 10,20 € par jour d'arrêtdu 31ème au 65ème
jour
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puis :
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Garantie "complète"
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puis Garantie partielle (75 %)
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| de 1 à 4 ans |
61 jours (2 mois)
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61 jours (2 mois) |
| de 5 à 9 ans |
92 jours (3 mois)
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92 jours (3 mois)
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| de 10 à 14 ans |
122 jours (4 mois)
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122 jours (4 mois)
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| de 15 à 19 ans |
153 jours (5 mois)
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153 jours (5 mois)
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| 20 ans et plus |
183 jours (6 mois)
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183 jours (6 mois)
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Le paiement
1) Le mois où
le salarié a été accidenté
Il est payé comme s'il avait travaillé (accord
de mensualisation signé par la CGT) ou à 75 % (garantie
partielle).
Tous les éléments de
rémunération ne rentrent pas dans ce calcul : On
perd les primes de transport, l'ICH doublage ou nuit, la prime
de douche.
Toutefois, on peut dire que ce mois
là la direction fait l'"avance" (en salaire)
des indemnités de la sécurité sociale.
2) Le mois suivant
Peugeot retire sur la paie l'avance qu'il a faite le mois
précédent.
Il retire donc dans le haut de la paie, dans notre salaire brut une somme qui en net (après déduction
des cotisations sociales) doit correspondre aux indemnités
journalières que le salarié doit percevoir de la
sécu.
Ce retrait est donc composé :
- d'une somme équivalente aux IJ de la Sécu
- et d'une somme correspondant à la différence
de cotisations sociales (cela s'appelle l'ajustement de
la garantie pour absence médicale = les
IJ x 0,30416)
3) Les indemnités journalières
de la Sécu
Pour les arrêts de travail depuis le 1er juin 2014, c'est
le salarié qui reçoit directement les indemnités
journalières de la Sécu, la direction ayant mis
fin par le Nouveau Contrat antiSocial au système de subrogation
qui assurait aux salariés une paie régulière.
4) Trois problèmes
 Des salariés
se retrouvent avec des paies amputées, alors même
qu'ils n'ont pas encore reçu les
indemnités journalières de la sécu. La
direction se contente de dire que dans ces cas, les salariés
peuvent demander une avance
de salaire. On voit bien qu'en attendant ce n'est pas elle qui paie les agios
!
A l'inverse,
si le paiement de la Sécu intervient rapidement, les malades
et accidentés ont à la fin du premier mois leur
paie complète + les indemnités de la Sécu.
Mais gare au mois suivant ! Quand on sait les difficultés
rencontrées par de nombreuses familles, ce genre de gymnastique
pose souvent problème.
Dans tous les
cas, il faut bien vérifier sur sa paie que le montant
retiré par Peugeot correspond aux indemnités journalières
que l'on a reçues et qui figurent sur le décompte
de la Sécu.
La garantie "Prévoyance URRPIMMEC"
Lorsqu'on arrive au bout de ses droits au complément-employeur,
si on a eu au moins 75 jours d'arrêt, on bascule dans le
régime de prévoyance URRPIMMEC.
Le total Indemnités de la Sécu + URPIMMEC nous
garantit 85 % de la rémunération antérieure
aussi longtemps que nous sommes couverts par la Sécu.
Attention :
La
procédure de prise en charge par l'URRPIMMEC est souvent
longue :
- Le service paie de PSA doit envoyer l'attestation de salaire
à la Sécu, pour que celle-ci puisse calculer le
montant des indemnités journalières.
- Quand elle a fait ce calcul, la Sécu envoie au salarié
une notification de ses droits.
- C'est au salarié de transmettre cette notification
au service paie de PSA (gardez en une copie).
- Le service-paie PSA envoie alors le dossier complet à
l'URPIMMEC.
- L'URPIMMEC peut calculer votre garantie prévoyance
et envoyer le paiement à PSA.
- Et c'est seulement après toutes ces demarches que
Peugeot nous verse la garantie-prévoyance.
Au total, même si vous allez être
régularisé après, vous risquez de vous retrouver
au moins un mois sans paie au moment de l'établissement
du dossier !
N'hésitez donc
pas à appeler le service paie (09 69 39 18 81) , la sécu,
et l'URPIMMEC (03 87 52 35 50) pour savoir où en est votre
dossier !
Demandez de l'aide
- Lorsque l'on se retrouve avec la garantie à 75 % ou
les IJ à 80 %, il manque une part significative de la
paie et c'est parfois difficile financièrement. N'attendez
pas d'être en difficulté, prenez contact avec l'assistante
sociale du CE pour obtenir une aide. (Liste des assistantes sociales
suivant le secteur de l'usine sur le site
du CE.)
- Il arrive que certains frais, découlant de l'accident
du travail ne soit pas pris en charge, ou pas complétement
par la Sécu. Dans ce cas, vous pouvez aussi faire une
demande de prise en charge auprès des assistantes sociales
du CE.
La reprise du travail, le
reclassement ou le licenciement
- Le Code du travail prévoit que le salarié doit
voir le médecin du travail lorsqu'il reprend le travail
après un arrêt de travail pour accident du travail
d'une durée d'au moins 30 jours. Cette visite doit avoir
lieu lors de la reprise ou dans un délai de 8 jours.
- Cette visite de reprise a pour but de vérifier que le salarié peut reprendre
son poste précédent ou s'il faut un aménagement
ou un changement de poste.
- Si vous pensez que vous ne pourrez pas reprendre votre poste
précédent, n'hésitez pas à demander,
quelques jours avant votre reprise, une visite
de pré-reprise, ce qui permettra au médecin
du travail d'avoir un peu de temps pour vous trouver un autre
poste.
- Si vous pensez ne pas pouvoir retravailler tout de suite
à temps plein, vous pouvez faire une demande de temps
partiel thérapeutique.
- Si le médecin du travail vous déclare inapte
à reprendre le travail, (avec 2 visites médicales
espacées de 2 semaines), l'employeur doit rechercher une
solution de reclassement. Si la recherche de poste de reclassement
dure, la loi n'oblige l'employeur à rétablir le
salaire du salarié inapte qu'au bout d'un mois : cela
signifie que le salarié peut se retrouver 1 mois sans
salaire. Le décret du 9 mars 2010 a donc instauré
une "indemnité temporaire d'inaptitude" pour
que le salarié ne se retrouve pas sans ressources pendant
cette période. La CGT demande l'établissement d'un
complément employeur pour compléter cette indemnité.
- Si, malgré ses recherches, l'employeur ne trouve pas
de poste de reclassement, il peut procéder au licenciement
du salarié pour "inaptitude à tout poste".
Pour la CGT, l'entreprise PSA est suffisamment grande pour trouver
ou aménager des postes adaptés à la santé
des accidentés.
Consolidation, guérison,
rechute
A la fin de la période de soins ou d'arrêt, le médecin
traitant (ou le médecin-conseil si vous ne contestez pas
sa décision) décide qu'il y a "guérison"
ou "consolidation".
Consolidation
- Cela signifie que l'état de la victime est stabilisée,
mais que l'accidenté garde des séquelles.
- La poursuite des soins après consolidation est possible
si l'état du blessé nécessite des soins
d'entretien ; ces soins doivent être justifiés par
les séquelles de l'accident et contribuer à éviter
une rechute ou une aggravation des séquelles ; ils sont
définis et prescrits par le médecin traitant en
accord avec le médecin conseil de la Sécu.
- La consolidation a plusieurs conséquences :
- La fin des indemnités journalières (pour
cela la "consolidation" ne doit être fait qu'à
la fin de l'arrêt de travail, et seulement à la
fin du temps partiel thérapeutique éventuel).
- Le calcul d'une rente éventuelle. L'accidenté
est convoqué auprès du médecin-conseil qui,
au vu des séquelles, peut lui reconnaitre un "Taux
d'Incapacité Permanente" partielle ou totale. Si
le taux d'IPP est inférieur à 10 %, la rente est
versée en 1 fois, sous forme d'un capital. Si le taux
est supérieur à 10 % l'accidenté touche
une rente égale au taux d'IPP multiplié par le
salaire annuel. Cette rente est répartie en versements
trimestriels. A noter : Ne pas confondre l'Incapacité Permanente
(partielle ou totale) résultant d'un accident du travail
et l'Invalidité (1ère ou 2ème catégorie)
résultant d'une maladie ou d'un accident non professionnel.
Guérison apparente
- Cela signifie que la victime est guérie, sans séquelles.
- On dit que c'est une guérison "apparente"
car cela n'exclut pas l'éventualité d'une rechute
ultérieure.
Rechute
- Que l'on ait été consolidé ou guéri,
il est toujours possible de déclarer une rechute ultérieure,
mais la Sécurité Sociale vérifiera la réalité
du lien avec l'accident.
- Une rechute peut amener un nouveau calcul de Taux d'IPP et
une révision de la rente d'accident du travail.
Commentaire
En matière d'accident de travail, le patronat fait tout
pour se défausser de ses responsabilités et rejeter
la faute sur les salariés. On estime à plusieurs
centaines de millions d'euros par an le coût des accidents
non déclarés qui, au bout, retombe sur le régime
général de la Sécu.
La CGT poursuit un combat vieux de plus d'un siècle pour
que les accidentés du travail soient correctement traités
et indemnisés. Nous agissons aussi pour que les nouvelles
atteintes à la santé (stress, dépression..)
soient reconnues.
On va au boulot pour gagner sa vie, pas pour la perdre, ni pour
abimer sa santé. C'est pourquoi nous appelons tous les
salariés à être vigilants et à signaler les dangers et les risques au travail, et le cas échéant,
à utiliser leur droit de retrait.
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