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Vos droits
Evènement |
Droit |
Hospitalisation du conjoint* ou d'un enfant |
1 jour de congé par année civile |
* Pour les personnes vivant
en concubinage ou PACS, joindre le certificat correspondant.
** L'enfant à charge et cohabitant du conjoint
(marié ou PACSé) est considéré comme
un enfant du salarié.
Précisions
- Le congé est payé comme une journée
travaillée à l'exception des indemnités
de transport, d'horaire (ICH), et de la prime de douche.
- L'hospitalisation "ambulatoire" (admission d'une
journée sans nuit passée à l'hopital) ouvre
aussi droit au congé.
- Il faut fournir un justificatif (certificat d'admission ou
d'hospitalisation).
- La limite d'un jour par an s'entend hors cas imprévisible
et exceptionnel (exemple : accident).
- Contrairement au congé "enfant-malade",
le "congé-hospitalisation" peut être pris
quel que soit l'âge de l'enfant. Bien entendu, si l'enfant
hospitalisé est handicapé ou a moins de 14 ans,
vous pouvez cumuler le "congé-hospitalisation"
avec le congé "enfant-malade".
- Si votre enfant est gravement malade et nécessite une présence permanente, un congé "enfant gravement malade sera mis en place à partir d'octobre 2014, suite à l'accord signé par la CGT.
- Le congé non pris dans l'année n'est ni reporté
ni indemnisé : Il est perdu. Et tant mieux si vos enfants
et votre conjoint n'ont pas été hospitalisés
!
Le commentaire
Les congés pour évènements familiaux
ont été obtenu par les grèves de mai 1968.
Ils ont été améliorés par les accords
signés par la CGT en 2000 et 2008.
Source
Accord du 28 mars 2008 |
